Les régimes de retraite d’entreprises sont des dispositifs souscrits par l’entreprise dont l’objectif est de permettre aux salariés de se constituer une rente ou un capital en vue de leur retraite. Les fruits de leur épargne ne seront perçus qu’au moment de leur départ à la retraite.

Il existe plusieurs régimes de retraite entreprises différents :

• Le Plan Épargne Retraite Collective (PERCO) est un dispositif d’épargne collective mis en place par l’entreprise au profit de l’ensemble des salariés. Le salarié y verse des sommes issues de la participation, de l’intéressement ainsi que des versements volontaires, et l’employeur peut également abonder ces sommes, dans la limite du triple du versement du salarié et à 16 % du PASS. Les sommes de l’épargne retraite ainsi constituée sont bloquées jusqu’au départ à la retraite (hors cas de déblocage anticipé). Un PERCO ne peut être mis en place que s’il existe déjà un PEE ou un PEI dans l’entreprise.
• Le contrat article 39 est un système plus rare, dans lequel une entreprise s’engage à verser au salarié, quand il sera à la retraite, une rente d’un certain montant ou d’un certain pourcentage de son salaire. Ce contrat ne fonctionne que si le salarié est encore dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. C’est l’entreprise qui finance intégralement ce dispositif.
• Le contrat article 82 est un dispositif souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés ou d’une catégorie d’entre eux. Les primes versées par l’employeur au salarié sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu et ne font l’objet d’aucune déduction. Le contrat se dénoue par le versement d’un capital (exonéré en totalité de l’impôt sur le revenu) ou d’une rente viagère fiscalisée.
• Le contrat article 83 est un contrat d’assurance retraite collégiale à adhésion obligatoire dont l’objectif est de permettre aux entreprises d’aider leurs salariés à se constituer un complément de revenus pour leur départ en retraite dans des conditions sociales et fiscales avantageuses pour l’entreprise et le salarié. L’article 83 entre dans la catégorie du régime de retraite par capitalisation « à cotisations définies », signifiant que la prestation finale n’est pas précisée et que l’engagement de l’entreprise et du salarié porte sur la cotisation pendant la phase de capitalisation. Le contrat peut en effet être abondé par l’entreprise et éventuellement par le salarié, qui peut également ajouter des versements volontaires. Les sommes sont placées en attendant l’âge de la retraite.
• Le Plan d’Épargne Retraite Entreprises (PERE) est un contrat d’assurance collective à adhésion obligatoire à cotisations définies souscrit par l’entreprise au profit des salariés (l’ensemble ou une catégorie déterminée du personnel) leur permettant de se constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère en effectuant des versements individuels et facultatifs. Le taux des cotisations est défini librement par l’entreprise mais doit être uniforme. Les cotisations obligatoires versées par l’employeur dans le cadre du PERE sont fiscalement déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Pour le salarié, les cotisations à l’entrée sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute, à concurrence de 8 PASS.

Parallèlement aux outils d’épargne mis en place dans le cadre de l’entreprise, les salariés ont la possibilité de recourir, à leur entière initiative, à l’épargne individuelle. Celle-ci leur permet de se constituer librement une épargne personnelle en adhérant à des produits tels que :

• Le contrat Madelin, à adhésion individuelle et facultative, est réservé aux Travailleurs Non-Salariés, non agricoles.  Il s’agit d’un placement à long terme permettant la constitution d’un complément de revenus lors du départ à la retraite, versé à vie sous la forme d’une rente viagère. Les cotisations versées sur ce type de contrat sont régulières, en montant et en périodicité, et déductibles du revenu professionnel sous certaines limites. Toutefois, les cotisations ne diminuent pas l’assiette des cotisations sociales et des prélèvements sociaux.
• Le PERP, accessible à tous, est souscrit de façon individuelle et facultative. Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite puis versées uniquement sous forme de rente viagère sauf en cas d’acquisition d’une résidence principale, auquel cas une sortie en capital est prévue à cet effet. Le PERP bénéficie d’un avantage fiscal : les sommes versées sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 8 % de 8 PASS.