Depuis le 1^er janvier 2018, le gouvernement a réévalué le taux de la CSG. Les pensions de retraite supportent désormais un taux de CSG relevé d’1,7 point et ceci sans baisse des cotisations en contrepartie.

Le taux global des prélèvements sociaux dus sur les retraites de base s’élève alors à 9,1% et à 10,1% pour les retraites complémentaires (cotisation d’assurance maladie de 1% incluse).

Cette revalorisation vise uniquement les retraités dont le revenu fiscal de référence (net imposable) de 2016 a été au moins égal à 14 404 € (pour une personne seule) ou à 22 096 € (pour un couple marié ou pacsé).

Les retraités qui bénéficient actuellement du taux réduit de 3,8 % (revenus compris entre 11 018 € et 14 404 € pour une personne seule ou entre 16 902 € et 22 096 € pour un couple marié ou pacsé) continueront de payer la CSG à ce même taux, tandis que ceux qui ne payent pas de CSG (revenus inférieurs à 11 018 € pour une personne seule ou 16 902 € pour un couple marié ou pacsé) continueront à être exonérés.

2018, une « année blanche » fiscale

La transition vers le prélèvement à la source, effectif au 1^er janvier 2019, fait de 2018 une « année blanche » fiscale, c’est-à-dire qu’une majorité des revenus de 2018 ne sera pas imposée.

En effet, pour éviter une double imposition en 2019 au moment du passage au prélèvement à la source (impôt sur les revenus de 2018 + impôt à la source pour les revenus de 2019), l’administration fiscale a créé un « Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement », le CIMR, qui annule l’impôt devant théoriquement être payé en 2019 sur les revenus de 2018.

Toutefois, les contribuables paieront bien des impôts chaque année : en 2018 sur leurs revenus de 2017 et en 2019 sur les revenus de 2019.

La neutralisation de l’imposition des revenus de 2018 pouvant conduire certains contribuables à ajuster leur comportement, le législateur a décidé d’adopter une mesure anti-optimisation afin de limiter les abus.

Mécanisme anti-optimisation

Les produits d’épargne retraite tels que le PERP, contrat Madelin, article 83, PERE ou encore le Préfon, ouvrent droit à une déduction du revenu imposable. Ce mécanisme est rendu inopérant en 2018 du fait de l’annulation de l’imposition sur les revenus de 2018.

Les épargnants n’ont donc pas intérêt à verser sur leur épargne retraite en 2018 puisque aucune remise fiscale ne sera appliquée. Pour éviter un comportement d’optimisation, l’administration a mis en place des mesures dissuasives en cas de versement moindre sur l’épargne retraite en 2018 qu’en 2017 :

• Pour l’imposition des revenus de 2019, le montant des versements déductibles sera égal à la moyenne des versements effectués en 2018 et 2019, si le montant versé en 2018 est inférieur à la fois aux primes versées en 2017 d’une part, et au total des versements effectués en 2019 d’autre part.

Ceci implique que l’épargnant qui réduit ou stoppe temporairement ses versements en 2018 sera pénalisé :

• Si un épargnant verse moins en 2018 que ce qu’il a l’habitude de verser et qu’il se rattrape sur l’année 2019, alors le montant déductible en 2019 sera plafonné à la moyenne des versements effectués en 2018 et 2019 ;
• Si aucun versement n’est réalisé en 2018 et qu’ils sont repoussés en 2019, il ne sera possible de déduire que la moitié de ce qui aura été versé en 2019.

Il est à noter que dans tous les cas, la rente versée à la sortie au moment du départ à la retraite, sera toujours taxée dans les mêmes conditions.

Pour un versement annuel de 5 000 € pour un contribuable ayant perçu 50 000 € de revenus en 2019, et dont le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est de 30 % :

Pour les épargnants ayant alimenté leur contrat d’épargne retraite en 2017, ceux-ci ont intérêt à continuer de verser les mêmes sommes que d’habitude en 2018 et 2019. Ainsi, ils ne seront pas visés par la mesure anti-optimisation.

Si au contraire aucun versement n’a été réalisé en 2017, ils ont tout intérêt à suspendre le versement en 2018 mais le reprendre dès 2019. L’avantage fiscal sera alors maintenu à son niveau habituel.