Project Description
PFU : une nouvelle fiscalité avantageuse pour le Compte-Titres Ordinaire (CTO)
RAPPEL SUR LE PFU
La Loi de Finances pour 2018 a mis en place un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) aussi appelé « Flat Tax », qui touche l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, gains de cessions…).
Ce prélèvement unique prévu au taux de 30 % comprend :
- Un taux forfaitaire d’Impôt sur le Revenu de 12,8 % pour les personnes physiques,
- Des Prélèvements Sociaux au taux de 17,2 % (au lieu des 15,5 % en 2017).
Cette mesure concerne notamment la perception d’intérêts et de dividendes dans les comptes-titres, les intérêts générés dans une assurance-vie (versements effectués à compter du 27 septembre 2017), tout comme les plus-values de valeurs mobilières.
Toutefois, cette nouvelle donne apparaît plus favorable pour les comptes-titres ordinaires.
Rappel sur le CTO
– Définition :
Le Compte-Titres Ordinaire est un produit financier permettant à son titulaire de se constituer un portefeuille diversifié en investissant sur des valeurs mobilières sur les principaux marchés mondiaux : français, européen, international.
Les valeurs mobilières logées dans un compte-titres peuvent appartenir à différentes catégories d’actifs : OPC, Actions, Obligations, Trackers, ETF, Sicav et FCP…
Le compte-titres est un contrat soumis à la fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (plus ou moins-values mobilières) et à celle sur les revenus de valeurs mobilières.
Toute personne physique ou morale peut souscrire à un compte-titres sans condition de nationalité ou de lieu de résidence.
Enfin, en souscrivant un compte-titres, l’épargnant pourra investir dans une devise autre que l’Euro.
– Points forts :
Le compte-titres présente un fonctionnement très souple et de nombreux avantages :
- Aucune contrainte : pas de plafond minimum d’investissement, ni d’âge minimum ;
- Une multitude de solutions d’investissement : l’épargnant peut y loger tous types de valeurs mobilières cotées et non cotées : OPC, Actions, Obligations, Trackers, ETF, Sicav et FCP… ;
- Un large accès aux marchés financiers permettant à l’épargnant de profiter de leur potentiel et de bénéficier ainsi de rendements supérieurs aux placements dits « sécurisés » ;
- Une transmission facilitée : le compte-titres n’est pas soumis à l’imposition des plus-values en cas de donation ou de transmission. Le décès du titulaire d’un compte-titres n’entraîne pas la fermeture du compte ni la cession des actions, les héritiers peuvent en conserver les titres ;
- Une grande souplesse d’investissement :
- Des versements libres et ponctuels : l’épargnant achète des titres en fonction de ses possibilités du moment et des opportunités de marché,
- Des versements réguliers : le montant et la périodicité des versements sont fixés au choix de l’épargnant.
Fiscalité avant le PFU
Avant la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique, les plus-values et revenus (intérêts, dividendes…) perçus en compte-titres étaient soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu allant de 0 % à 45 % et aux Prélèvements Sociaux de 15,5 % (taux 2017).
Dans ces conditions, pour certains contribuables cette lourde fiscalité pouvait atteindre 62 % sur l’imposition des plus-value réalisées sur une courte période, ce qui réduisait sensiblement la rentabilité du compte-titres et offrait un avantage moindre par rapport aux risques supportés.
Pour conséquence : les investisseurs se détournaient du compte-titre et lui préféraient des enveloppes moins taxées donc plus rentables, telles que le PEA et le PEA-PME dont les plus-values et les dividendes obtenus ne sont pas imposés l’année de leur réalisation, mais lors des retraits effectués ou à la clôture des enveloppes fiscales.
Fiscalité après le PFU
L’entrée en vigueur du Prélèvement Forfaitaire Unique a renforcé l’attrait des investissements pour le compte-titres en l’allégeant et en le simplifiant, notamment grâce à l’unification de la fiscalité à 30 % sur les revenus et les plus-values. En effet, le PFU intègre à la fois un taux forfaitaire d’imposition sur le revenu de 12,8 % ainsi que les Prélèvements Sociaux relevés de 1,7 points à 17,2 %.
Par ailleurs, la réforme de l’ISF, requalifié d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) exclut le compte-titres de l’assiette de calcul. En effet, l’IFI vise uniquement le patrimoine immobilier (hors immobilier professionnel), ce qui exclut de fait la quasi-totalité des investissements en valeurs mobilières réalisés au sein des comptes-titres.
La mise en place du PFU a donc permis un retour en grâce du compte-titres, ce qui permet à l’épargnant de profiter très largement du potentiel de l’ensemble des marchés financiers mondiaux et d’une fiscalité redevenue très attractive.