Project Description
PER Obligatoire Swisslife
PRÉSENTATION
SwissLife PER Obligatoire (anciennement SL PERE, Art 83) est un contrat d’assurance de groupe en cas de vie, à adhésion obligatoire, dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle. Il a pour objectif de couvrir un engagement de retraite supplémentaire d’entreprise à cotisations définies. Ce contrat est un Plan Epargne Retraite Obligatoire Inter-entreprises 100% compatible avec la loi Pacte.
CARACTÉRISTIQUES
- Constitution d’une retraite supplémentaire ;
- Cible : entreprise de 1 à 200 salariés ;
- 3 profils de pilotage retraite : le profil pilotage prudent, équilibré, dynamique;
- Durée de l’adhésion : viagère ;
- Deux modalités de gestion financière : le pilotage retraite « 100% loi PACTE » et la modalité « Allocation libre » ;
- Un large choix de service de rente de référence : la rente à vie simple, la rente à vie non réversible avec annuités garanties (maximum espérance de vie à la date de liquidation des droits -5 ans), la rente à vie réversible (30% à 100%), la rente à vie réversible avec annuités garanties ;
- Une garantie complémentaire Plancher Décès incluse automatiquement.
POINTS FORTS
- Une offre financière complète avec au choix des profils de pilotage retraite ou plus de 575 supports disponibles en gestion libre (OPCVM, OPCI, SCPI, produits structurés, etc.) ;
- Une offre financière permettant à vos clients de profiter du taux réduit de 16% pour le forfait social ;
- Des taux pour les cotisations périodiques obligatoires exprimés en % PASS ou % SAB avec une répartition possible suivant les tranches A/ B/ C OU 1/ 2 ;
- Déblocage anticipé possible ;
- Une mise en place simplifiée pour l’affiliation des adhérents ;
- Un large choix d’options de rentes viagères en fonction de la situation et des objectifs de chacun ;
- Une table de mortalité garantie à l’adhésion.
POINTS DE VIGILANCE
- La catégorie doit être objective conformément à la législation en vigueur. Le taux de cotisation n’engendre pas de dépassement de l’enveloppe sociale et fiscale, si l’entreprise a mis en place un PERCO ;
- La valeur des unités de compte évolue à la hausse comme à la baisse. L’assureur garantit le nombre d’unités de compte mais pas leur valeur durant l’exécution du contrat.
ERES Plan d’Épargne Entreprise Sélection 8
PRÉSENTATION
ERES Plan d’Épargne Entreprise Sélection 8 développe une large gamme de systèmes collectifs d’épargne permettant aux salariés de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Cette gamme est combinée à un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié. Les versements effectués sur les Plan d’Épargne sont exonérés d’Impôt sur le Revenu. Seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux à la sortie.
CARACTÉRISTIQUES
- 0% de forfait sociale sur les versements de l’entreprise ;
- Exonération des cotisations sociales (hors CSG-CRDS) ;
- Exonération de l’impôt sur le revenu des sommes épargnées ;
- Accessibles à toutes les entreprises avec au moins 1 salarié.
POINTS FORTS
- Solution adaptée aux entreprises de toute taille et pour tout type de besoins;
- Simplification de la mise en place des accords d’Intéressement et de Participation;
- Large gamme de fonds : 40 FCPE en épargne salariale;
- Exonération du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés;
- Cadre fiscal et social avantageux : en cas de sortie en capital, les sommes sont exonérées d’Impôt sur le Revenu et d’impôt sur les plus-values (les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées restent dus).
POINTS DE VIGILANCE
- Les sommes investies sont bloquées pendant 5 ans pour un PEE et bloquées jusqu’à la retraite pour un PER CO, hors cas de déblocage anticipé.