Pour de nombreux citoyens, le calcul de l’impôt peut paraitre être un exercice complexe au premier abord. Toutefois, il reste clair et accessible à tous une fois que le mécanisme a été assimilé. Il est important de maîtriser trois notions pour établir votre fiscalité : le revenu net imposable (RNI), les Tranches Marginales d’Imposition (TMI) et le quotient familial pour calculer le nombre de parts fiscales.

L’article 197 du Code général des impôts fixe un plafond de réduction d’impôt lié au quotient familial.

• 1 567 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général ;
• 936 € par chaque quart de part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans.

Pour les situations suivantes, des plafonds spécifiques s’appliquent :

1. Parent isolé (divorcé, célibataire ou séparé) élevant seul ses enfants : 3 697€ pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge ;
2. Personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant : bénéficie d’une réduction d’impôt complémentaire de 1 562 € lorsque le plafond de 1 567 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limité à 3 129 € ;
3. Personne veuve ayant des enfants à charge : une réduction de 1 745 € est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 134 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 4 879 €.

Les trois grandes étapes du calcul de l’impôt sur le revenu brut à partir du revenu net imposable :

• 1^ère étape: Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts ;
• 2^ème étape: Selon le résultat obtenu, l’appliquer au barème progressif de l’impôt (défini par les Tranches Marginales d’Imposition) ;
• 3^ème étape : Puis multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant de l’impôt que vous devez.

A partir du montant de l’impôt sur le revenu et des revenus imposables, vous obtiendrez le taux moyen d’imposition du foyer.

• Le taux personnalisé : foyer et individualisé

1. Le taux personnalisé du foyer : Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Il prend en compte la totalité des revenus, la situation du contribuable et les charges de famille. Ce taux est le même pour les conjoints. Si aucune démarche n’est réalisée, le taux de prélèvement utilisé par l’administration est celui-ci.
2. Le taux individualisé: Avec ce système le contribuable ne paiera plus son impôt directement. En effet, la collecte se fera par le biais de son tiers payeur, qui peut être l’employeur pour les salariés, la Caisse de retraite pour les retraités ou Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi. Si vous êtes en couple, opter pour un taux de prélèvement individualisé permettra de prendre en considération les éventuels écarts de revenus entre les conjoints.

• Le taux neutre (non personnalisé) : L’administration fiscale donne la possibilité au contribuable de refuser que son taux de prélèvement à la source soit communiqué à son employeur. Ainsi, un taux de prélèvement neutre sera appliqué et déterminé en fonction du revenu mensuel imposable après déduction faite des cotisations sociales et de la fraction déductible de la CSG.

Découvrez le tableau par tranches d’imposition selon le barème progressif applicable aux revenus de 2020 :

Exemple :

Une personne célibataire ayant un revenu net imposable de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction. Son quotient familial s’élève à 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu’à 10 064 € : 0 €
• De 10 065 € à 25 659 € : (25 659 € – 10 065 €) × 11 % = 15 594 €× 11 % = 1 715,34 €
• De 25 660 € à 30 000 € : (30 000 € – 25 660 €) x 30 % = 4 340 € × 30 % = 1 302 €

Ce célibataire aura ainsi un taux marginal d’imposition (TMI) de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Néanmoins, tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.

Soit un taux moyen d’imposition de 10.06%, information que l’on retrouve sur les avis d’imposition.

Cet impôt devra être par la suite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, ici il s’agit d’une part puisqu’il est question d’une personne célibataire. Son impôt brut sera ainsi d’un montant de 3 017,34 €.

Afin de s’ajuster au contexte sanitaire, Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics a accordé un délai supplémentaire à la campagne de déclaration de revenus. Attention, cette année la déclaration se fera obligatoirement en ligne pour tous les citoyens dont le foyer principal est équipé d’un accès internet. Toutefois, les personnes non équipées sont exclues de cette obligation et pourront réaliser leur déclaration sous format papier jusqu’au 12 juin.

Calendrier 2020 : dates de déclaration d’impôt

Après l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019, le ministère de l’action et des comptes publics propose « la déclaration automatique », dite simplifiée. La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basée sur l’ensembles des données fiscales connues de l’administration. Elle vise à dispenser certains foyers fiscaux de dépôts puisque celle-ci sera au préalable pré remplie. Chaque contribuable trouvera sur celle-ci le montant à payer ou à percevoir.

Dans quel cas bénéficier de ce dispositif de déclaration simplifiée ?

• Si votre déclaration pré remplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges ;
• Si aucun changement de situation n’a été signalé en 2019.
• Si vous avez été informés par courriel ou courrier.

Si vous effectuez votre première déclaration et que vous étiez auparavant rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous allez recevoir un courrier spécifique. Il sera indiqué sur ce document vos 3 identifiants afin de créer votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Vous aurez alors la capacité de réaliser votre déclaration en ligne !

Concernant les indépendants, ils pourront s’acquitter de leurs impôts sous forme d’acomptes, prélevés trimestriellement par l’administration fiscale. Toutefois, ils seront tenus de faire une déclaration d’impôts, comme chaque année, pour vérifier que les sommes payées correspondent bien à leur situation fiscale. Concernant les travailleurs non-salariés (TNS) n’exerçant pas en société et les gérants majoritaires de SARL, le prélèvement à la source prendra en effet la forme d’un d’acompte mensuel ou sur demande à effectuer avant le 1er octobre de chaque année. De ce fait, l’échéance mensuelle du 20 mars concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées.

Les citoyens domiciliés en France ayant encaissé des revenus à l’étranger sont dans l’obligation de déclarer leurs revenus en remplissant l’imprimé n° 2047. Les revenus, bénéfices et plus-values encaissés hors de France par l’ensemble du foyer fiscal doivent y être déclarés, sauf dans certains cas exceptionnels.

Si la personne réside en France et perçoit des revenus de source étrangère, il est primordial qu’elle se réfère à la convention fiscale conclue avec le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source.

Ainsi vous devez déterminer :

• Si les revenus sont imposables ou exonérés en France ;
• Si les revenus doivent être déclarés ou non en France ;
• Si les revenus seraient imposables en France, voir s’il existe un mécanisme permettant d’éviter la potentielle double imposition de ces revenus de source étrangère.

La plupart des conventions prévoient l’imposition des revenus fonciers dans le pays de localisation des immeubles. Généralement, la fiscalité reste majoritairement plus avantageuse que celle applicable en France. De plus, les conventions fiscales bilatérales conclues par la France permettent d’éviter les doubles impositions. Il est également possible de pratiquer la méthode du crédit d’impôt ou celle du taux effectif. Par exemple, la convention fiscale franco-allemande stipule que : « la personne résidente d’un État est assujettie à l’impôt dans cet État en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère analogue ». Soyez prévoyant car si les revenus ou bénéfices sont imposables en France et ont été encaissés en monnaie étrangère, vous devez les déclarer pour leur contre-valeur en euros.

Depuis quelques années les SCPI étrangères sont de plus en plus plébiscitées par les investisseurs. C’est notamment parce qu’elles offrent une diversification plus forte et des rendements attractifs ! La SCPI Eurovalys, créée en 2014, investie à 100 % en Allemagne, a vu sa capitalisation doubler en seulement une année. Par ailleurs, son prix de part a été revalorisé de 1,5 %, une aubaine pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine dans la 1ère puissance économique européenne.

Dans le choix du Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) ou du barème progressif applicable plusieurs paramètres entrent compte. En effet, pour les dividendes, le prélèvement forfaitaire unique est généralement plus intéressant dès la tranche marginale d’imposition de 30 %.

Toutefois, le PFU produit certains effets qui doivent aussi être considérés comme par exemple le plafonnement des niches fiscales ou sur l’imputation des réductions d’Impôt sur le Revenu. Il est primordial d’analyser la situation pour chaque type de revenu. Une analyse au cas par cas est nécessaire pour ne pas devoir payer plus d’impôt que prévu. Lorsque le choix est fait entre le barème progressif et le PFU, ce choix n’engage pas le contribuable sur la durée. Il est possible de conserver le PFU une année et opter pour le barème progressif l’année suivante, notamment si le taux d’imposition s’avère nettement plus avantageux que l’autre.

Rappel des solutions d’optimisation fiscale :

• La réduction d’impôt: Cette solution donne le droit à une réduction d’impôt qui permet de soustraire directement une somme préalablement définie du montant de l’impôt à payer. A noter que, la réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. (Exemple, investissement dans un FIP, FCPI, Loi Pinel…etc.).

• Le crédit d’impôt: Les investissements donnant droit à un crédit d’impôt permettent de soustraire une somme à l’impôt à payer. Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, le surplus donne lieu à un remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.  (Exemple : emploi à domicile, dons aux associations d’intérêt publique…etc.).

• Déduction du revenu imposable : Ce mécanisme permet de retirer une somme soit d’un revenu catégoriel, soit du revenu brut global. L’objectif de cette solution est non pas d’appliquer une réduction qui viendrait se soustraire à l’impôt mais de réduire la base taxable. (Exemple : investissement dans l’épargne retraite individuelle et collective, travaux réalisés sur des biens locatifs (SCPI de déficit foncier).