Pour de nombreux citoyens, le calcul de l’impôt peut paraitre être un exercice complexe au premier abord. Toutefois, il reste clair et accessible à tous une fois que le mécanisme a été assimilé. Il est important de maîtriser trois notions pour établir votre fiscalité : le revenu net imposable (RNI), les Tranches Marginales d’Imposition (TMI) et le quotient familial pour calculer le nombre de parts fiscales.

On distingue 3 grandes étapes pour calculer me montant de l’impôt sur le :

• Divisez le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial

Dans certaines situations, les contribuables peuvent bénéficier d’une majoration de part de quotient familial.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N247

• Appliquez à ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année concernée

• Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial pour obtenir le montant final de l’impôt dû et déterminer la Tranche Marginale d’Imposition.

Bon à savoir :

Pour modifier votre déclaration de revenus (erronée ou incomplète) sur l’année en cours, vous pouvez la corriger immédiatement et ce jusqu’à la  date limite de télédéclaration. Si cette date butoir est dépassée, vous pouvez toujours utiliser le service de télécorrection. Vous recevrez ensuite un nouvel avis d’impôt qui prendra en compte vos modifications.

Pour modifier une déclaration sur les exercices fiscaux précédents, vous disposez d’un délai qui expire au 31 décembre de la deuxième année qui suit la réception de l’avis d’imposition. Pour ce faire, il suffit d’effectuer une réclamation sur l’espace personnel impot.gouv ou par courrier.

Vous pouvez demander une correction de votre déclaration même lorsque vous avez déjà payé vos impôts.

Par exemple, en cas d’erreur sur votre déclaration de revenus 2019 envoyée en 2020, vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour initier la démarche.

Le taux de prélèvement à la source correspond à votre taux d’imposition. Il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt. Sans démarche de votre part, l’administration fiscale utilisera le taux de votre foyer (taux personnalisé). De plus, tous les revenus n’entrent pas dans le champ du prélèvement à la source, il existe donc différents taux :

• Le taux personnalisé du foyer : Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Il prend en compte la totalité des revenus, la situation du contribuable et les charges de famille. Ce taux est le même pour les conjoints. Si aucune démarche n’est réalisée, le taux de prélèvement utilisé par l’administration est celui-ci.

• Le taux individualisé: Avec ce système le contribuable ne paiera plus son impôt directement. En effet, la collecte se fera par le biais de son tiers payeur, qui peut être l’employeur pour les salariés, la Caisse de retraite pour les retraités ou Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi. Si vous êtes en couple, opter pour un taux de prélèvement individualisé permettra de prendre en considération les éventuels écarts de revenus entre les conjoints.

• Le taux neutre (non personnalisé) : L’administration fiscale donne la possibilité au contribuable de refuser que son taux de prélèvement à la source soit communiqué à son employeur. Ainsi, un taux de prélèvement neutre sera appliqué et déterminé en fonction du revenu mensuel imposable après déduction faite des cotisations sociales et de la fraction déductible de la CSG.

L’ensemble des versements volontaires effectués sur un Plan Epargne Retraite sont déductibles du revenu imposable. Attention, la déduction des versements n’est pas sans limite ! Même si vous avez la possibilité de verser le montant que vous souhaitez sur votre PER, l’avantage fiscal sera limité par des plafonds calculer sur les revenus et/ou bénéfices du contribuable et du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Le PASS est le plafond annuel de la sécurité sociale. La référence utilisée pour les versements de l’année en cours est le PASS de l’année précédente, ainsi pour les versements réalisés en 2020, le PASS 2019 est de 40 524 €.

Pour les versements déductibles du revenus imposables, à hauteur du montant le plus élevé entre :
– 10% des revenus d’activité professionnelle nets de frais, dans la limite maximale de 10% de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année précédente, soit 32 419 € de déduction maximum pour les versements réalisés en 2020 ;
– 10% du PASS de l’année précédente, soit 4 052 € de déduction minimum pour les versements réalisés en 2020.
Pour les versements déductibles du BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), à hauteur du montant le plus élevé entre :.
– 10% de son bénéfice imposable (dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS) auxquels s’ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS.
– 10% du PASS de l’année précédente, soit 4 052 € de déduction minimum pour les versements réalisés en 2020.

Important : Les TNS ont le choix ou la possibilité de cumuler déduction du BNC/BIC et/ou du revenu imposable. Fiscalement, si vos activités sont commerciales, artisanales ou libérales, lors de votre déclaration annuelle, vous devrez indiquer vos revenus dans la catégorie correspondant à vos différentes activités, sauf si certaines sont accessoires.

Pour déterminer le disponible fiscal, il faut également déduire :
De l’année précédente :
– les cotisations obligatoires versées par votre employeur et/ou le salarié sur le PERE Obligatoire (ex contrat retraite Art 83) ;
– l’abondement versé par votre employeur sur le Perco ou sur le PER Collectif ;
– les jours de congés monétisés, versés sur le PERE/Article 83, dans un Perco ou dans un PER détenu par le biais de votre employeur.

Pour l’année en cours, les versements volontaires effectués sur :
– le PERP, Madelin, Préfon, Corem, Cegos ;
– le PERE ou le PER Obligatoire détenu par le biais de votre employeur.

Défiscaliser plus avec les plafonds des 3 années passées

L’épargnant peut investir un montant plus élevé afin d’augmenter la réduction de son impôt sur le revenu. Pour connaître le montant des plafonds non utilisés, reportez-vous sur votre feuille d’impôt en page 3 ou faites la demande auprès des services fiscaux via votre messagerie du site impot.gouv.fr.
Le plafond de déduction non utilisé de l’année en cours est reportable sur l’une des 3 années à venir. Ainsi, les cotisations versées au cours des 3 années passées sont prises en compte de la façon suivante :
– En priorité sur le plafond de l’année au cours duquel le versement est réalisé,
– Puis sur le plafond non utilisé de l’année N-3,
– Puis sur le plafond non utilisé de l’année N-2,
– Puis sur le plafond non utilisé de l’année N-1.

Bon à savoir : Comment moduler votre taux de prélèvement à la source
Une personne souscrivant à un PER a la possibilité de demander la modification de son taux de prélèvement à la source à la baisse lorsque celui-ci effectue un versement important sur son PER.
• Connectez-vous à votre espace particulier sur impot.gouv,fr puis cliquez sur “gérer mon prélèvement à la source”
• Puis cliquez sur l’onglet “actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus”
• En bas de la page, vous trouverez un moteur de recherche. Recherchez la case 6RS (pour le déclarant 1) ou 6RT (pour le déclarant 2)
• Validez et indiquez le montant versé sur votre PER

Une fois la démarche enregistrée, l’administration fiscale dispose d’un délai de 3 mois pour vous communiquer votre nouveau taux de prélèvement à la source et en informer les tiers collecteurs (employeurs, caisses de retraite…).